Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la médecine de prévention dans le ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2013Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38