Arrêté du 23 janvier 2013

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de santé dans les armées

Résumé. Un directeur explique comment appliquer les règles d'un arrêté concernant la santé des armées.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance