Arrêté du 23 janvier 2013

Article 35

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Article 35

A l'outre-mer et à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale.
Le directeur interarmées du service de santé des armées en coordonne le fonctionnement technique. Il propose à l'autorité dont il est le conseiller un plan d'organisation.
Le financement des prestations exécutées par des organismes de médecine du travail ou de prévention externe à la défense et celui des examens complémentaires réalisés au profit du personnel civil sont à la charge des autorités d'emploi locales.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la médecine de prévention à l'étranger

Résumé. Le service de médecine de prévention à l'étranger est dirigé par une autorité locale et financé par les employeurs locaux.

A l'outre-mer et à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale.
Le directeur interarmées du service de santé des armées en coordonne le fonctionnement technique. Il propose à l'autorité dont il est le conseiller un plan d'organisation.
Le financement des prestations exécutées par des organismes de médecine du travail ou de prévention externe à la défense et celui des examens complémentaires réalisés au profit du personnel civil sont à la charge des autorités d'emploi locales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance