Arrêté du 4 février 2002

Article 1

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Article 1

A la fin de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Conventions d'objectifs en matière de prévention), les termes : « branche d'activité » sont remplacés par : « secteur d'activité ».

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A la fin de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Conventions d'objectifs en matière de prévention), les termes : « branche d'activité » sont remplacés par : « secteur d'activité ».

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