Arrêté du 4 février 2002

Article 2

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Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Proposition d'orientations pour les conventions d'objectifs), les termes : « ou des salariés » sont remplacées par : « et des salariés ».

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Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Proposition d'orientations pour les conventions d'objectifs), les termes : « ou des salariés » sont remplacées par : « et des salariés ».

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