Arrêté du 4 février 2002

Article 3

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Article 3

I. - A la seconde phrase de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Conventions d'objectifs en matière de prévention), après les termes : « d'employeurs » sont ajoutés les mots : « et de salariés ».
II. - Il est ajouté à l'article 3 un second alinéa ainsi rédigé :
« Des avenants, dans la limite d'une durée d'un an, peuvent prévoir la prolongation des conventions précitées arrivant à leur terme. Ils sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - A la seconde phrase de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Conventions d'objectifs en matière de prévention), après les termes : « d'employeurs » sont ajoutés les mots : « et de salariés ».
II. - Il est ajouté à l'article 3 un second alinéa ainsi rédigé :
« Des avenants, dans la limite d'une durée d'un an, peuvent prévoir la prolongation des conventions précitées arrivant à leur terme. Ils sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture. »

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