Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2012
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Indemnités pour charges administratives des secrétaires généraux d'académie
Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
-première catégorie : 20 250 euros ;
-deuxième catégorie : 18 100 euros ;
-troisième catégorie : 15 350 euros.