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Arrêté du 4 février 2004

Article 1

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Article 1

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

-première catégorie : 20 250 euros ;

-deuxième catégorie : 18 100 euros ;

-troisième catégorie : 15 350 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour charges administratives des secrétaires généraux d'académie

Résumé. Les secrétaires généraux d'académie reçoivent une indemnité pour charges administratives, avec des montants différents selon leur catégorie.

Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

-première catégorie : 20 250 euros ;

-deuxième catégorie : 18 100 euros ;

-troisième catégorie : 15 350 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 août 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance