Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour charges administratives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 février 2004Art. 3 : Répartition des secrétaires généraux d'universités
→ Version 2Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 février 2004
- Arrêté du 4 février 2004Art. 1, Art. 3, Art. Annexe