Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Répartition des secrétaires généraux d'universités
La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 (Indemnités pour charges administratives des secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur) ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.