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Arrêté du 4 février 2004

Article 3

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Article 3

La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 (Indemnités pour charges administratives des secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur) ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des secrétaires généraux d'universités

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des secrétaires généraux d'universités en trois catégories avec des indemnités différentes.

La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 (Indemnités pour charges administratives des secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur) ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance