Arrêté du 4 janvier 1993

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Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 16 octobre 1989 précité est ainsi rédigé :

« Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, ... »

(Le reste sans changement.)

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Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 16 octobre 1989 précité est ainsi rédigé :

« Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, ... »

(Le reste sans changement.)

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