Arrêté du 4 janvier 1993

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Art. 2. - Dans les articles 3 et 4 de l’arrêté du 16 octobre 1989 relatif aux mesures de blocage et d’échelonnement des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole, les mots : « direction des services fiscaux » et « direction générale des impôts » sont respectivement remplacés par : « direction régionale des douanes et droits indirects » et « direction générale des douanes et droits indirects ».

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Art. 2. - Dans les articles 3 et 4 de l’arrêté du 16 octobre 1989 relatif aux mesures de blocage et d’échelonnement des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole, les mots : « direction des services fiscaux » et « direction générale des impôts » sont respectivement remplacés par : « direction régionale des douanes et droits indirects » et « direction générale des douanes et droits indirects ».

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