Arrêté du 4 janvier 1993

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Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 16 octobre 1989 relatif aux modalités d’attribution des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole, les mots : « directeur général des impôts » sont remplacés par : « directeur général des douanes et droits indirects ».

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Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 16 octobre 1989 relatif aux modalités d’attribution des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole, les mots : « directeur général des impôts » sont remplacés par : « directeur général des douanes et droits indirects ».

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