Arrêté du 4 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels dits expatriés pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un tableau fixe les coefficients pour calculer les aides familiales des employés expatriés, selon leur pays et situation.

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels dits expatriés pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance