Arrêté du 4 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 (Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger) du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.

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Abrogé22 juillet 2013

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'aide familiale pour les employés résidents à l'étranger

Résumé. Les employés travaillant à l'étranger reçoivent une aide financière pour leurs enfants, mais cette aide est réduite de 60 % par rapport à un calcul basé sur des coefficients spécifiques.

Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 (Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger) du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance