Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013
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Réduction de l'aide familiale pour les employés résidents à l'étranger
Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 (Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger) du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.