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Arrêté du 4 janvier 2011

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'une limite au nombre de colonels avec un échelon exceptionnel

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant le nombre de colonels pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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