Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Limite du nombre de colonels avec le grade exceptionnel
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 61.