Arrêté du 4 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).

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En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Formation initiale des directeurs des services de greffe

Résumé. Les directeurs de greffe doivent suivre une formation pour bien faire leur travail, selon les règles de 2015.

Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance