Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Arrêté du 4 juin 1992
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998
En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998
Source : Légifrance