Abrogé25 juin 1998
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.
Arrêté du 4 juin 1992
La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998
En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998
Source : Légifrance