Arrêté du 4 juin 1992

Article 10

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Article 10

La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.

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Abrogé25 juin 1998

Créé le 10 juillet 1992 · Abrogé le 25 juin 1998

La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juin 1998

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 24 juin 1998

Source : Légifrance