Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juin 2007

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé et de l'article 12 du présent arrêté, l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2016

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé et de l'article 12 du présent arrêté, l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est abrogé.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance