Arrêté du 4 juin 2007

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 février 2016
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Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2016

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé et de l'article 12 du présent arrêté, l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est abrogé.

Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2016

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au dimanche 31 janvier 2016

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16