Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2016
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2007
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2016
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)
En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au dimanche 31 janvier 2016
Source : Légifrance