En vigueur depuis le 24 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fabrication des cinémomètres
Résumé. Les règles pour fabriquer des cinémomètres (radars) sont détaillées dans une annexe.
Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.