Arrêté du 4 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Règles de fabrication des cinémomètres

Résumé. Les règles pour fabriquer des cinémomètres (radars) sont détaillées dans une annexe.

Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance