En vigueur depuis le 24 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marges d'erreur autorisées pour les cinémomètres
Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.