Arrêté du 4 juin 2009

Article 20

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Article 20

Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.
Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.
La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 (Vérification primitive des instruments de mesure). En l'absence d'organisme désigné, elle est effectuée par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009 · Dernière version le 31 août 2020

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Contrôle périodique des cinémomètres

Résumé. Les cinémomètres doivent être vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement, généralement une fois par an.

Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.
Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.
La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 (Vérification primitive des instruments de mesure). En l'absence d'organisme désigné, elle est effectuée par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juin 2009 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance