Arrêté du 4 juin 2009

TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE

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En vigueur depuis le 24 juin 2009 · Dernière version le 31 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle périodique des cinémomètres

Résumé. Les cinémomètres doivent être vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement, généralement une fois par an.

Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.
Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.
La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 (Vérification primitive des instruments de mesure). En l'absence d'organisme désigné, elle est effectuée par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Vérification périodique des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent être vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils respectent les normes et ne sont pas endommagés.

La vérification périodique est unitaire et comprend, pour chaque instrument, l'examen administratif et les essais métrologiques, tels que décrits à l'article 13 (Vérification des cinémomètres), les erreurs maximales tolérées applicables étant celles mentionnées à l'article 6 (Tolérances des radars de vitesse).
Toute non-conformité aux textes réglementaires ainsi que l'absence ou la détérioration du carnet métrologique entraînent le refus de l'instrument.

En vigueur depuis le 24 juin 2009 · Dernière version le 10 février 2013

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Marques de contrôle en service et de refus

Résumé. L'article décrit les types de vignettes utilisées pour marquer le contrôle en service et le refus d'un instrument, avec des tailles spécifiques selon les besoins.

La marque de contrôle en service est constituée par la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé. La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à un carré de deux centimètres de côté, si cela est rendu nécessaire par les dimensions de l'instrument.

La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Application des conditions de contrôle à d'autres organismes

Résumé. Les règles de contrôle technique pour certains instruments s'appliquent aussi à d'autres organismes désignés.

Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE
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Article 22
Article 23