Arrêté du 4 juin 2009

Article 23

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Article 23

Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Application des conditions de contrôle à d'autres organismes

Résumé. Les règles de contrôle technique pour certains instruments s'appliquent aussi à d'autres organismes désignés.

Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance