Arrêté du 4 juin 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) est abrogé.

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Abrogation de l'habilitation d'un organisme de collecte

Résumé. Un arrêté annule une autorisation précédente pour un organisme de collecter des fonds liés à la taxe d'apprentissage.

L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) est abrogé.

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