Arrêté du 4 mai 2010

Article 14

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Article 14

L'organisme dispose du personnel et possède les moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives liées à l'exécution des vérifications.
Ces opérations de vérification sont effectuées avec la plus grande intégrité professionnelle.
Il a également accès aux équipements nécessaires pour les vérifications spéciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les vérifications de conformité

Résumé. Un organisme doit avoir le personnel, les moyens et l'équipement nécessaires pour effectuer des vérifications de conformité avec intégrité professionnelle.

L'organisme dispose du personnel et possède les moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives liées à l'exécution des vérifications.
Ces opérations de vérification sont effectuées avec la plus grande intégrité professionnelle.
Il a également accès aux équipements nécessaires pour les vérifications spéciales.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 13

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

Source : Légifrance