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Arrêté du 4 mai 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une aide financière

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide de l'État à 400 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance