Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2
Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une aide financière
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide de l'État à 400 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.