Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une aide publique
Résumé. L'État verse une aide de 400 euros pour certaines catégories de personnes.
Le montant de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé (Non-cumul d'indemnités pour les inspecteurs de sécurité des navires)Art. 2Non-cumul d'indemnités pour les inspecteurs de sécurité des naviresLes inspecteurs de sécurité des navires ne peuvent pas recevoir à la fois une indemnité journalière et un complément spécial pour charges militaires. est fixé à 400 euros.
Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une aide financière
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide de l'État à 400 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.