Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une aide de l'État
Résumé. L'aide de l'État de 400 euros est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2012Art. 1 : Fixation du montant d'une aide publiqueArrêté du 4 mai 2012Art. 2 : Fixation du montant d'une aide financière
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2