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Arrêté du 4 mai 2012

portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 (La DIRISI, service de soutien des armées) à R. 3233-18 (Collaboration entre la DIRISI et les armées) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3233-15 du code de la défense (Fixation des compétences de la DIRISI),

Arrête :

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la DIRISI

Résumé. L'arrêté organise la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), en définissant ses sous-directions centrales et ses organismes extérieurs.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) à R. 3232-29 (Placement de personnel de la DIRISI sous autorité directe des armées) du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction " stratégie " ;

b) La sous-direction " ressources-management " ;

c) La sous-direction " clients " ;

d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

e) La sous-direction " achats-finances ".

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

II.-Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central :

a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

2° Relevant du directeur central :

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Relèvent de ces directions :

-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

-les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation des systèmes d'information militaires

Résumé. Un texte explique comment les systèmes d'information de l'armée sont organisés et gérés.

Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Direction de la DIRISI

Résumé. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle de la sous-direction stratégie dans l'armée

Résumé. La sous-direction stratégie aide à créer et appliquer la politique des systèmes d'information et de communication dans l'armée, en étudiant les organisations nécessaires et en contrôlant les risques.

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II.― (Abrogé) ;

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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'Ressources-management': organisation et gestion interne

Résumé. La sous-direction 'ressources-management' s'occupe de l'organisation interne, de la gestion des ressources humaines et du management au sein d'une direction interarmées.

I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée :
1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :
a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;
b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;
c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;
2° Au titre du management :
a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;
b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;
c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

  • de santé et de sécurité au travail ;
  • d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au niveau Secret et Très Secret au sein de la direction interarmées.
II.-(Abrogé)

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle de la sous-direction clients

Résumé. La sous-direction clients veille à satisfaire les besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources disponibles.

I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.
II. ― (Abrogé)

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle d'un service militaire dans la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un service militaire s'occupe de la sécurité des systèmes d'information, en aidant les autres services, en contrôlant les organismes techniques et en protégeant les réseaux secrets.

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― (Abrogé) ;

Abrogé11 janvier 2015

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 janvier 2015

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Rôle du service central opérations-exploitation dans la défense

Résumé. Le service central opérations-exploitation gère et coordonne les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

I. ― Le service central opérations-exploitation est chargé :
1° De piloter et de coordonner les prestations d'exploitation délivrées par la direction interarmées ;
2° De diriger et d'administrer les réseaux et systèmes confiés à la direction interarmées ;
3° D'assurer la conduite de l'activité des centres techniques nationaux ;
4° De garantir le fonctionnement des systèmes d'information et de communication nucléaires par un pilotage particulier ;
5° D'assurer la permanence des liaisons entre les systèmes d'information et de communication d'infrastructure du ministère de la défense et les systèmes d'information et de communication des forces déployées ainsi que ceux des forces internationales alliées ;
6° D'assurer la maintenance et la logistique des systèmes d'information et de communication et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la direction interarmées ;
7° D'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;
8° D'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la direction interarmées.
II. ― Le service central opérations-exploitation comprend :
1° La division exploitation ;
2° La division soutien ;
3° La division pilotage et contrôle des services ;
4° La division opérations.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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"Achats-finances": gestion des achats et finances

Résumé. La sous-direction "achats-finances" gère les achats et finances des systèmes d'information et de communication pour un ministère.

I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;
2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;
3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;
4° D'assurer :
a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;
b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.
II.- (Abrogé) ;

Abrogé11 janvier 2015

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 janvier 2015

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Rôle du service central ingénierie dans la gestion des systèmes d'information

Résumé. Le service central ingénierie gère les projets de systèmes d'information et de communication pour le ministère de la défense, en assurant leur cohérence et leur sécurité.

I. ― Le service central ingénierie est chargé :
1° De conduire les projets confiés à la direction interarmées et de s'assurer, par une coordination transverse, de leur cohérence d'ensemble ;
2° De participer à la conception et à la conduite des opérations et des programmes d'équipements des systèmes d'information et de communication relevant d'autres autorités au sein du ministère ;
3° De contribuer à l'évolution des techniques intéressant les systèmes d'information et de communication du ministère ;
4° De coordonner l'expertise technique de la direction interarmées, en particulier dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
II. ― Le service central ingénierie comprend :
1° Le département coordination-synthèse-pilotage ;
2° La division systèmes d'information ;
3° La division systèmes de communication ;
4° La division préparation/prescription/exécution.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions relatives à l'organisation de la DIRISI

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'organisation et les missions de la DIRISI, une direction interarmées chargée des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur les systèmes d'information militaires

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les réseaux et systèmes d'information militaires.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2012.

Gérard Longuet

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 4 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12