Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

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Abrogé15 octobre 2017

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladie des oiseaux.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance