Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017
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Niveau de risque épizootique négligeable en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.