Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique négligeable en France
Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladie des oiseaux.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
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Abrogation de la qualification du risque épizootique
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté du 12 avril 2017, qui qualifiait le niveau de risque épizootique comme modéré en France métropolitaine.