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Arrêté du 4 mai 2017

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé15 octobre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

Abrogé15 octobre 2017

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique négligeable en France

Résumé. La France métropolitaine est considérée comme ayant un risque négligeable de maladie des oiseaux.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la qualification du risque épizootique

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté du 12 avril 2017, qui qualifiait le niveau de risque épizootique comme modéré en France métropolitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 octobre 2017

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par le directeur général de l'alimentation.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 14 octobre 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3