Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau est complété par les dispositions suivantes :
« Pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse, le nombre de représentants titulaires de l'administration et de représentants titulaires du personnel est de quatre, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. »

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Modification des comités techniques paritaires dans certaines agences de l'eau

Résumé. L'article précise le nombre de représentants pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse.

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau est complété par les dispositions suivantes :
« Pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse, le nombre de représentants titulaires de l'administration et de représentants titulaires du personnel est de quatre, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. »

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