Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les comités techniques paritaires
Résumé. Les nouvelles règles pour les comités techniques paritaires des agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques paritaires concernés.