Arrêté du 4 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques paritaires concernés.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les comités techniques paritaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les comités techniques paritaires des agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques paritaires concernés.

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