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Arrêté du 4 mars 2011

fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes réservés aux militaires en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 crée des postes réservés aux militaires pour les aider à passer dans la fonction publique.

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Contingent d'emplois civils pour les militaires en 2011

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes civils réservés aux militaires en 2011 pour faciliter leur transition vers la fonction publique.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mars 2011, le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) est fixé ainsi qu'il suit :
― un emploi d'officier de port adjoint ;
― quatre emplois de contrôleur des transports terrestres ;
― cinq emplois d'inspecteur du permis de conduite et de la sécurité routière ;
― deux emplois de contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― quatre emplois de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité navigation et sécurité.

Arrêté du 4 mars 2011