Arrêté du 4 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mars 2011, le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) est fixé ainsi qu'il suit :
― un emploi d'officier de port adjoint ;
― quatre emplois de contrôleur des transports terrestres ;
― cinq emplois d'inspecteur du permis de conduite et de la sécurité routière ;
― deux emplois de contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― quatre emplois de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité navigation et sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent d'emplois civils pour les militaires en 2011

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes civils réservés aux militaires en 2011 pour faciliter leur transition vers la fonction publique.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mars 2011, le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) est fixé ainsi qu'il suit :
― un emploi d'officier de port adjoint ;
― quatre emplois de contrôleur des transports terrestres ;
― cinq emplois d'inspecteur du permis de conduite et de la sécurité routière ;
― deux emplois de contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― quatre emplois de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité navigation et sécurité.

Historique des versions

Source : Légifrance