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Arrêté du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le dispositif garantit que l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'anonymat des électeurs

Résumé. Le système de vote protège l'anonymat des électeurs, empêchant que leur identité soit liée à leur choix de vote, même après le dépouillement.

Le dispositif garantit que l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance