Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 4 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 25 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 4 mars 2014 (Ab)
Données personnelles pour le vote électronique des Français de l'étranger
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Accès aux données des candidats pour les électeurs
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Protection de l'anonymat des électeurs
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Rôle du prestataire dans le vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 4 (Ab)
Procédure de vote électronique pour les Français de l'étranger
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 5 (Ab)
Sécurisation du vote électronique avant l'ouverture
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 6 (Ab)
Sécurité du vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 7 (Ab)
Mise à jour des règles pour le vote électronique
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 8 (Ab)
Arrêté sur le vote électronique pour les Français à l'étranger
Arrêté du 4 mars 2014 · art. 9 (Ab)