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Arrêté du 4 mars 2014

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Article 7

Les électeurs ne peuvent voter par voie électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole « HTTPS ». En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique), ils sont informés des indicateurs d'une telle connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité du vote électronique

Résumé. Les électeurs doivent utiliser une connexion sécurisée pour voter en ligne, et sont informés des modalités de ce vote.

Les électeurs ne peuvent voter par voie électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole « HTTPS ». En application de l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique), ils sont informés des indicateurs d'une telle connexion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance