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Arrêté du 4 mars 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

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Règles de rejets pour les centrales nucléaires du Cher

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les rejets des centrales nucléaires dans le Cher pour protéger la nature.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cher en date du 21 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission locale d'information de Belleville-sur-Loire en date du 22 mai 2013,

Arrête :

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Homologation des limites de rejets pour deux centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets des effluents liquides et gazeux pour deux centrales nucléaires d'EDF dans le Cher.

La décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) est homologuée.

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Abrogation des autorisations de rejets pour la centrale de Belleville-sur-Loire

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation de prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.

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Publication des limites de rejets pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 publie une décision fixant les limites de rejets d'effluents pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la directrice générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de rejets des centrales nucléaires

Résumé. Les règles pour les rejets des centrales nucléaires sont fixées pour protéger la nature.

Fait le 4 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale

de la prévention des risques

J.-M. Durand

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe