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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des limites de rejets pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 publie une décision fixant les limites de rejets d'effluents pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.