Arrêté du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des limites de rejets pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 publie une décision fixant les limites de rejets d'effluents pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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