Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des autorisations de rejets pour la centrale de Belleville-sur-Loire
L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.