Arrêté du 4 mars 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.

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Abrogation des autorisations de rejets pour la centrale de Belleville-sur-Loire

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation de prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire est abrogé.

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