Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable est fixée au 10 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 16 heures.

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Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État sont prévues le 10 mai 2016, avec un scrutin clôturé à 16 heures.

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable est fixée au 10 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 16 heures.

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