En vigueur depuis le 19 octobre 1984
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1er à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.
Arrêté du 4 octobre 1984
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1er à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.
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En vigueur depuis le 19 octobre 1984
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1er à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.
cite
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 1984
Source : Légifrance
Arrêté 1984-10-04 annexe
Décret 83-1122 1983-12-22 art. 2 al. 1 à al. 5 et art. 3