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Arrêté du 4 octobre 2002

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Article 3

L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie dispose :

- de chargés de missions ;

- d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ;

- d'un bureau du contrôle de la prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'inspection pour l'administration et le service de la gendarmerie

Résumé. L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie a trois bureaux pour l'aider dans ses missions.

L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie dispose :

- de chargés de missions ;

- d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ;

- d'un bureau du contrôle de la prévention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance