A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2002Art. 2 : Organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2002Art. 3 : Organisation de l'inspection pour l'administration et le service de la gendarmerie
→ Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6