Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 6
Créé le 7 octobre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.